Créé le 7 mai 1995
Le décret n° 86-472 du 14 mars 1986 relatif à l'école militaire interarmes est abrogé.
Décret n°95-590 du 6 mai 1995
Article 8
Effets de cet article
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En vigueur depuis le dimanche 7 mai 1995
Le décret n° 86-472 du 14 mars 1986 relatif à l'école militaire interarmes est abrogé.