Décret n°95-590 du 6 mai 1995

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les élèves suivent une scolarité de deux années se décomposant en :

un cycle de formation ;

un cycle d'approfondissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mai 1995

Les élèves suivent une scolarité de deux années se décomposant en :

  • un cycle de formation ;
  • un cycle d'approfondissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 mai 1995

Source : Légifrance