A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-483 du 15 juin 1972art. 1 (V) : Majoration des rentes pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
→ Version 2 : Modification de la référence légale pour les rentes majoréesDécret n°72-483 du 15 juin 1972art. 2 (V) → Version 2Décret n°72-483 du 15 juin 1972art. 3 (V) : Majorations de rentes pour anciens combattants
→ Version 2 : Modification des conditions d'âge et de calcul des majorations
→ Version 2 : Modification de la référence légale pour les rentes majoréesDécret n°72-483 du 15 juin 1972art. 2 (V) → Version 2Décret n°72-483 du 15 juin 1972art. 3 (V) : Majorations de rentes pour anciens combattants
→ Version 2 : Modification des conditions d'âge et de calcul des majorations
- Décret n°72-483 du 15 juin 1972art. 1 (V)
- Décret n°72-483 du 15 juin 1972art. 2 (V)
- Décret n°72-483 du 15 juin 1972art. 3 (V)
- Décret n°72-483 du 15 juin 1972art. 5 (M)