A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales pour les rentes majoréesDécret n°77-333 du 28 mars 1977art. 3 (V) : Majorations des rentes de retraite pour anciens combattants
→ Version 5 : Modification des conditions de réduction des majorations pour les nouveaux adhérentsDécret n°77-333 du 28 mars 1977art. 5 (M) → Version 2
- Décret n°77-333 du 28 mars 1977art. 1 (V)
- Décret n°77-333 du 28 mars 1977art. 3 (V)
- Décret n°77-333 du 28 mars 1977art. 5 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°77-333 du 28 mars 1977art. 2 (V)