A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la référence à l'article L 411–4Code des assurancesart. R441-4 (V) : Conditions pour les assurances collectives
→ Version 2 : Suppression d'une référence législativeCode des assurancesart. R441-12 (M) : Comptabilité spécifique pour les conventions d'assurance
→ Version 2 : Restriction du champ d'application des opérations concernées
- Code des assurancesart. R441-1 (V)
- Code des assurancesart. R441-4 (V)
- Code des assurancesart. R441-12 (M)
1 version
3 modifiés