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Article R*441-14

Définition des conventions d'opérations collectives en assurance

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Article R441-16

Déchéance et modification des droits en cas de cessation des cotisations dans les régimes de prévoyance collective

Code des assurances

Article R441-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Une convention d'assurance doit avoir au moins 1000 personnes inscrites dans les trois ans.

Le nombre de participants, y compris non cotisants et retraités, à une convention ne peut être inférieur à 1 000.

Cet effectif doit être réuni dans un délai de trois ans à partir de l'entrée en vigueur de ladite convention.

2 versions

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements La convention doit désormais compter au moins 1 000 participants, y compris les non‑cotisants et les retraités.

Le nombre de participants, y compris non cotisants et retraités, à une convention ne peut être inférieur à 1 000.

Cet effectif doit être réuni dans un délai de trois ans à partir de l'entrée en vigueur de ladite convention.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 mai 1995

Le nombre de participants à une convention ne peut être inférieur à 1 000.

Cet effectif doit être réuni dans un délai de trois ans à partir de l'entrée en vigueur de ladite convention.