A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesart. R441-25 (Ab)Code des assurancesart. R441-26 (V) : Changement de type pour les groupes d'assurance avec moins de 1000 membres
→ Version 2 : Simplification des conditions de conversionCode des assurancesart. R441-27 (V) : Transformation des conventions d'assurance en rentes viagères
→ Version 2 : Changement du motif et du délai de transformation des opérations d'assurance
→ Version 2 : Simplification des conditions de conversionCode des assurancesart. R441-27 (V) : Transformation des conventions d'assurance en rentes viagères
→ Version 2 : Changement du motif et du délai de transformation des opérations d'assurance
- Code des assurancesart. R441-25 (Ab)
- Code des assurancesart. R441-26 (V)
- Code des assurancesart. R441-27 (V)
- Code des assurancesart. R441-28 (M)