A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pas de modificationCode de la sécurité socialeart. D531-1 (M) : Calcul du montant de l'allocation pour jeune enfant
→ Version 4 : Stabilité du montant de l'allocationCode de la sécurité socialeart. D532-1 (M) : Déclaration de grossesse à la sécurité sociale
→ Version 7 : Extension et précisions des conditions d’éligibilité aux allocations parentales
- Code de la sécurité sociale.art. D532-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D531-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D532-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D532-2 (M)
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeart. D533-2 (Ab) : Documents nécessaires pour l'allocation d'adoption
- Code de la sécurité sociale.art. D533-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D533-2 (Ab)