A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D755-39 (Ab) : Montant uniforme de l'allocation d'adoption
- Code de la sécurité sociale.art. D755-39 (Ab)
Décret n°95-180 du 16 février 1995
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D755-39 (Ab)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D755-39 (Ab)
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