A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-216 du 9 mars 1992art. 1 (V)
- Décret n°92-216 du 9 mars 1992art. 2 (V)
- Décret n°92-216 du 9 mars 1992art. 3 (V)
- Décret n°92-216 du 9 mars 1992art. 4 (V)
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5 modifiés
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modifiant le décret n° 92-216 du 9 mars 1992 relatif aux indemnités allouées aux personnels enseignants des collèges, lycées et lycées professionnels chargés d'assurer le suivi des stagiaires de première et deuxième année d'institut universitaire de formation des maîtres
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre du budget et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, notamment son article 4, modifié par le décret n° 74-845 du 11 octobre 1974 ;
Vu le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jury d'examens ou de concours ;
Vu le décret n° 92-216 du 9 mars 1992 relatif aux indemnités allouées aux personnels enseignants des collèges, lycées et lycées professionnels chargés d'assurer le suivi des stagiaires de première et deuxième année d'institut universitaire de formation des maîtres,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-216 du 9 mars 1992art. 1 (V)
- Décret n°92-216 du 9 mars 1992art. 2 (V)
- Décret n°92-216 du 9 mars 1992art. 3 (V)
- Décret n°92-216 du 9 mars 1992art. 4 (V)
1 version
5 modifiés
a modifié les dispositions suivantes
1 version
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-216 du 9 mars 1992art. 2 bis (V)
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1 créé
En vigueur depuis le 19 février 1995
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
FRANçOIS BAYROU
Le ministre du budget,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique,
ANDRÉ ROSSINOT
En vigueur depuis le dimanche 19 février 1995