Décret n°92-216 du 9 mars 1992

Article 3

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Article 3

La date d'effet du présent décret est fixée au 1er septembre 1991 et, en ce qui concerne les personnels affectés dans les lycées professionnels et chargés d'assurer le suivi des professeurs des lycées professionnels du 2e grade stagiaires accomplissant des stages de deuxième année d'institut universitaire de formation des maîtres dans les lycées professionnels, au 1er septembre 1992.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 1 septembre 2010

La date d'effet du présent décret est fixée au 1er septembre 1991 et, en ce qui concerne les personnels affectés dans les lycées professionnels et chargés d'assurer le suivi des professeurs des lycées professionnels du 2e grade stagiaires accomplissant des stages de deuxième année d'institut universitaire de formation des maîtres dans les lycées professionnels, au 1er septembre 1992.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010

En vigueur du dimanche 19 février 1995 au mardi 31 août 2010

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au samedi 18 février 1995

Source : Légifrance