JORF n°43 du 19 février 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 16 février 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 février 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 février 1995 fixant au titre de l'année 1995 les dates des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 15 février 1995 fixant la liste des audiences visées à l'article 2 du décret no 95-161 du 15 février 1995 relatif aux droits de plaidoirie et à la contribution équivalente
- Arrêté du 15 février 1995 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
- Arrêté du 15 février 1995 fixant la liste des missions visées à l'article 3 du décret no 95-161 du 15 février 1995 relatif aux droits de plaidoirie et à la contribution équivalente
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Décision du 8 février 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 7 février 1995 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 16 février 1995 portant majoration de recettes et ouverture de crédits
- Décret no 95-171 du 17 février 1995 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 15 février 1995 portant annulation de crédits
- Arrêté du 15 février 1995 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 15 février 1995 portant transfert de crédits
- Décret no 95-172 du 17 février 1995 relatif à la définition des biens d'occasion, des oeuvres d'art, des objets de collection et d'antiquité pour l'application des dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée
- Arrêtés du 15 février 1995 portant transfert de crédits
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 95-170 du 16 février 1995 modifiant le décret no 92-216 du 9 mars 1992 relatif aux indemnités allouées aux personnels enseignants des collèges, lycées et lycées professionnels chargés d'assurer le suivi des stagiaires de première et deuxième année d'institut universitaire de formation des maîtres
- Décret no 95-169 du 16 février 1995 modifiant le décret no 93-69 du 14 janvier 1993 relatif à l'indemnité allouée aux personnels enseignants affectés dans les collèges, les lycées et les lycées professionnels et chargés du tutorat, pendant leur première année d'exercice, de professeurs issus des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré qui ne sont pas affectés dans un institut universitaire de formation des maîtres
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- PREMIER MINISTRE
- Circulaire du 17 février 1995 portant application du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
- Décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 16 février 1995 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
- Décret du 16 février 1995 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décrets du 14 février 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 14 février 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 14 février 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 1er décembre 1994 portant nomination de praticiens hospitaliers associés
- Arrêtés du 1er décembre 1994 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service
- Arrêté du 1er décembre 1994 portant nomination de praticiens hospitaliers (mutation)
- Arrêté du 1er décembre 1994 portant mutation et nomination dans les fonctions de chef de service
- Arrêtés du 1er décembre 1994 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service
- Arrêté du 1er décembre 1994 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 1er décembre 1994 portant nomination de praticiens hospitaliers et chargés des fonctions de chef de service