Décret n°92-216 du 9 mars 1992

Article 2

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Article 2

Les personnels enseignants et d'éducation affectés dans les collèges, lycées et lycées professionnels et chargés d'assurer le suivi des élèves de première année ou de deuxième année d'institut universitaire de formation des maîtres accomplissant des stages de pratique accompagnée dans les collèges, lycées et lycées professionnels perçoivent pour cinq heures de stage effectuées par groupe d'élèves une indemnité dont le montant est fixé à 104 p. 100 du taux de l'indemnité de vacation allouée pour les épreuves orales des différents examens ou concours au personnel examinateur classé dans le groupe II prévu par l'

article 14 du décret du 12 juin 1956

modifié susvisé.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 1 septembre 2010

Les personnels enseignants et d'éducation affectés dans les collèges, lycées et lycées professionnels et chargés d'assurer le suivi des élèves de première année ou de deuxième année d'institut universitaire de formation des maîtres accomplissant des stages de pratique accompagnée dans les collèges, lycées et lycées professionnels perçoivent pour cinq heures de stage effectuées par groupe d'élèves une indemnité dont le montant est fixé à 104 p. 100 du taux de l'indemnité de vacation allouée pour les épreuves orales des différents examens ou concours au personnel examinateur classé dans le groupe II prévu par l'article 14 du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010

En vigueur du dimanche 19 février 1995 au mardi 31 août 2010

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au samedi 18 février 1995

Source : Légifrance