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Abrogé par Décret 2002-857 2002-05-03 art. 5 JORF 5 mai 2002 en vigueur le 1er janvier 2002
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie, du ministre du budget et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils de l'Etat relevant du régime général des retraites, notamment l'article 4 ;
Vu le décret n° 93-1240 du 17 novembre 1993 portant création du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France,
Abrogé par Décret n°2002-857 du 3 mai 2002 - art. 5 (V) JORF 5 mai 2002 en vigueur le 1er janvier 2002
Créé le 18 novembre 1993
1 version
Abrogé par Décret n°2002-857 du 3 mai 2002 - art. 5 (V) JORF 5 mai 2002 en vigueur le 1er janvier 2002
Créé le 18 novembre 1993
1 version
Abrogé par Décret n°2002-857 du 3 mai 2002 - art. 5 (V) JORF 5 mai 2002 en vigueur le 1er janvier 2002
Créé le 18 novembre 1993
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Abrogé par Décret n°2002-857 du 3 mai 2002 - art. 5 (V) JORF 5 mai 2002 en vigueur le 1er janvier 2002
Créé le 18 novembre 1993
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Abrogé par Décret n°2002-857 du 3 mai 2002 - art. 5 (V) JORF 5 mai 2002 en vigueur le 1er janvier 2002
Abrogé par Décret n°2002-857 du 3 mai 2002 - art. 5 (V) JORF 5 mai 2002 en vigueur le 1er janvier 2002
Créé le 18 novembre 1993
1 version
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la francophonie,
JACQUES TOUBON
Le ministre du budget,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique,
ANDRÉ ROSSINOT
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
Abrogé parDécret 2002-857 2002-05-03 art. 5 JORF 5 mai 2002 en vigueur le 1er janvier 2002
En vigueur du jeudi 18 novembre 1993 au lundi 31 décembre 2001