Décret n°2002-857 du 3 mai 2002

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 95-155 du 15 février 1995

portant attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent à certains techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, le

décret n° 95-546 du 2 mai 1995

portant attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture et les articles

3 à 6 du décret du 22 septembre 2000 susvisé

sont abrogés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Le décret n° 95-155 du 15 février 1995 portant attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent à certains techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, le décret n° 95-546 du 2 mai 1995 portant attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture et les articles 3 à 6 du décret du 22 septembre 2000 susvisé sont abrogés.

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