Peuvent être promus attaché principal de 1re classe, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les attachés principaux de 2e classe ayant accompli au moins deux ans et six mois de services effectifs au 6e échelon.

Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l'échelon du début de leur nouvelle classe.

L'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe a lieu :

1° Pour cinq sixièmes au moins par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel ;

2° Pour un sixième au plus, au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire par appréciation de la valeur professionnelle des attachés qui comptent au moins deux ans et six mois d'ancienneté dans le 12e échelon de ce grade.

I. - Le concours professionnel prévu au 1° de l'article 20 est ouvert aux attachés qui, au 31 décembre de l'année du concours, ont accompli huit ans de services effectifs, dans leur corps ou dans un autre corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou d'un niveau équivalent et comptent au moins un an et six mois d'ancienneté dans le 6e échelon du grade d'attaché.

La durée du service national actif effectivement accompli vient, le cas échéant, en déduction des huit ans de services effectifs ; il en est de même de la fraction qui excède la dixième année de l'ancienneté déterminée dans un corps de catégorie B en application de l'article 14 ci-dessus. Ces déductions ne peuvent toutefois avoir pour effet de réduire à moins de cinq ans la durée des services effectivement accomplis dans un corps de catégorie A.

II. - Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe l'organisation du concours, le nombre, la nature, le contenu et les coefficients des épreuves ainsi que la composition du jury.

Les promotions doivent avoir lieu dans l'ordre de la liste de classement établie par le jury, arrêtée par le ministre de l'intérieur et valable pour la seule année du concours.

Les attachés promus attachés principaux de 2e classe sont classés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE
dans le grade d'attaché
SITUATION NOUVELLE
dans le grade d'attaché principal
de 2e classe
Echelons
Echelons
Ancienneté

12e échelon
6e
Sans ancienneté.
11e échelon
5e
3/4 de l'ancienneté acquise.
10e échelon
4e
5/6 de l'ancienneté acquise.
9e échelon
3e
1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
8e échelon
3e
1/3 de l'ancienneté acquise.
7e échelon
2e
5/6 de l'ancienneté acquise.
6e échelon
1er
Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois conservée.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes du corps sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS
DURÉE
Moyenne
Minimale

Attaché principal
de 1re classe
3e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
2e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
1er échelon
2 ans 6 mois
2 ans
Attaché principal
de 2e classe
5e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
4e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
3e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
2e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
1er échelon
1 an
Attaché
11e échelon
4 ans
3 ans
10e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
9e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
8e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
7e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
6e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
5e échelon
2 ans
1 an 6 mois
4e échelon
2 ans
1 an 6 mois
3e échelon
2 ans
1 an 6 mois
2e échelon
1 an
1er échelon
1 an