JORF n°231 du 4 octobre 1995

Article 9

Article 9

Les candidats admis au concours prévu à l'article 6 sont nommés attachés de police stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'une année qui comporte une période de formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 4 octobre 1995

Abrogé le lundi 1 janvier 2007

Les candidats admis au concours prévu à l'article 6 sont nommés attachés de police stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'une année qui comporte une période de formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.