Décret n°95-1067 du 2 octobre 1995

Article 2

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Article 2

La bourse concerne exclusivement, d'une part, les stagiaires agricoles au sens du 6° de l'

article 14 du décret du 21 septembre 1950 susvisé

réalisant leur stage en France, d'autre part, les stagiaires réalisant tout ou partie de leur stage à l'étranger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 3 octobre 1995 au samedi 16 mars 1996

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