Abrogé par Décret n°96-205 du 15 mars 1996 - art. 3 (V) JORF 17 mars 1996
Créé le 3 octobre 1995 · Abrogé le 17 mars 1996
Les dispositions contenues dans le présent décret sont applicables aux stages débutant à compter du 1er août 1995.
Décret n°95-1067 du 2 octobre 1995
Les dispositions contenues dans le présent décret sont applicables aux stages débutant à compter du 1er août 1995.
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Abrogé par Décret n°96-205 du 15 mars 1996 - art. 3 (V) JORF 17 mars 1996
Créé le 3 octobre 1995 · Abrogé le 17 mars 1996
Les dispositions contenues dans le présent décret sont applicables aux stages débutant à compter du 1er août 1995.
Abrogé depuis le dimanche 17 mars 1996
Abrogé parDécret n°96-205 du 15 mars 1996art. 3 (V) JORF 17 mars 1996
En vigueur du mardi 3 octobre 1995 au samedi 16 mars 1996
Source : Légifrance