Décret n°95-1067 du 2 octobre 1995

Article 1

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Article 1

Dans le cadre de la réalisation du stage d'application de six mois visé à l'article R. 343-4 du code rural et à l'article 6 du décret du 6 juillet 1990 susvisé, l'Etat accorde une bourse aux stagiaires nés à compter du 1er janvier 1971 pour les périodes de stage effectivement réalisées, selon les conditions énumérées dans le présent décret.

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Créé le 3 octobre 1995 · Abrogé le 17 mars 1996

Dans le cadre de la réalisation du stage d'application de six mois visé à l'article R. 343-4 du code rural et à l'article 6 du décret du 6 juillet 1990 susvisé, l'Etat accorde une bourse aux stagiaires nés à compter du 1er janvier 1971 pour les périodes de stage effectivement réalisées, selon les conditions énumérées dans le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 octobre 1995 au samedi 16 mars 1996

Source : Légifrance