Décret n°95-1067 du 2 octobre 1995

Article 6

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Article 6

Le versement de la bourse est effectué par avance en deux fois :

50 p. 100 au début du stage et 50 p. 100 après réalisation effective de la moitié du stage.

Si le stage est fractionné en deux périodes, la même règle s'applique à chacune des deux périodes.

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Créé le 3 octobre 1995 · Abrogé le 17 mars 1996

Le versement de la bourse est effectué par avance en deux fois :

50 p. 100 au début du stage et 50 p. 100 après réalisation effective de la moitié du stage.

Si le stage est fractionné en deux périodes, la même règle s'applique à chacune des deux périodes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 octobre 1995 au samedi 16 mars 1996

Source : Légifrance