Décret n°94-922 du 24 octobre 1994

TITRE II : Organisation administrative

Créé le 26 octobre 1994 · En vigueur depuis le 13 mars 2014

Le centre est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.

Créé le 26 octobre 1994 · En vigueur depuis le 27 décembre 2020

Le conseil d'administration comprend treize membres :

1° Trois membres de droit :

a) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

b) Le recteur dela région académique Ile-de-France ou son représentant ;

c) Le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;

2° Quatre présidents ou directeurs des établissements utilisateurs, désignés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou leurs représentants ;

3° Deux membres élus parmi les personnels en fonctions dans l'établissement :

a) Un représentant des personnels de catégorie A ;

b) Un représentant des autres personnels.

4° Quatre personnalités désignées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2, dont deux enseignants-chercheurs et au moins un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche.

Créé le 26 octobre 1994

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil au scrutin majoritaire uninominal à deux tours parmi les personnalités nommées en raison de leurs compétences.

Créé le 26 octobre 1994 · En vigueur depuis le 13 mars 2014

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président. En outre, il peut être réuni en séance extraordinaire, à la demande du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou de la moitié au moins de ses membres. L'ordre du jour, établi par le président, est notifié aux membres du conseil au moins huit jours à l'avance.

Un membre du conseil peut se faire représenter par un autre membre du conseil. Aucun membre du conseil ne peut être porteur de plus de deux mandats.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres en exercice est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de huit jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Un procès-verbal de chaque séance, signé par le président, est adressé dans les quinze jours au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Le directeur du centre et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.

Le conseil d'administration peut inviter à assister aux séances, avec voix consultative, toute autre personne dont il juge la présence utile.

Créé le 26 octobre 1994

Les membres du conseil d'administration sont élus ou nommés pour une durée de trois ans renouvelable à l'exception des membres de droit.
Le mandat des membres du conseil cesse lorsque ces derniers perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.
En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, six mois au moins avant le terme normal du mandat, les membres du conseil sont remplacés dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.

Créé le 26 octobre 1994

Les représentants des personnels sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Sont électeurs et éligibles les personnels en fonctions au centre assurant au moins la moitié de leurs obligations de service pour le compte du centre.

Créé le 26 octobre 1994 · En vigueur depuis le 13 mars 2014

Le directeur du centre est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans renouvelable. Les fonctions de directeur sont incompatibles avec la qualité de membre élu du conseil d'administration.

En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 1994

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