Article 9
Abrogé depuis le 2002-12-24
1 version
3 cités
Abrogé depuis le 2002-12-24
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3 cités
En vigueur à partir du dimanche 13 février 1994
Abrogé le mardi 24 décembre 2002
Le nombre de places offertes à chacun des concours prévus aux articles 6, 7 et 8 ci-dessus, les modalités d'organisation de ces concours et la composition du jury de chaque concours sont fixés par arrêté du ministre chargé des armées.