A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des critères d'éligibilité pour le détachementDécret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 8 (M) : Rémunération des fonctionnaires détachés
→ Version 6 : Réajustement des plafonds de traitement pour les fonctionnaires détachésDécret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 12 (M) : Échelons des emplois de direction dans les collectivités territoriales
→ Version 2 : Précision des titres et ajustement des seuils
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 6 (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 8 (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 12 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 12-1 (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. ANNEXE IV (M)