Abrogé par Décret n°2026-484 du 10 juin 2026 - art. 23
Créé le 29 décembre 1994 · Abrogé le 1 juillet 2026
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Échelons des emplois de direction dans les communes
Les emplois :
1° De directeur général des services des communes de 40 000 à 80 000 habitants ;
2° De directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants,
comprennent neuf échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III-1.