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Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

Article 12-1

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Article 12-1

Les emplois :

1° De directeur général des services des communes de 40 000 à 80 000 habitants ;

2° De directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants,

comprennent neuf échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III-1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 décembre 1994 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelons des emplois de direction dans les communes

Résumé. Les emplois de directeur général et adjoint des services dans les communes ont neuf échelons, avec une durée de passage fixée par annexe.

Les emplois :

1° De directeur général des services des communes de 40 000 à 80 000 habitants ;

2° De directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants,

comprennent neuf échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III-1.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juin 2001 au mardi 30 juin 2026

En résumé. Les titres de 'secrétaire' ont été remplacés par 'directeur' pour les postes de direction des communes, avec un ajustement des seuils d'habitants et l'ajout de la mention 'services des'. La numérotation des échelons a été clarifiée et la référence à l'annexe a été mise à jour.

En vigueur du dimanche 22 mars 1998 au jeudi 21 juin 2001

En résumé. La suppression de la mention des emplois de secrétaire général et adjoint des communes ainsi que la durée du temps passé dans chaque échelon.

En vigueur du jeudi 29 décembre 1994 au samedi 21 mars 1998

Source : Légifrance