Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994

Article 46

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 29 décembre 1994

Le décret n° 92-869 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie est abrogé à l'exception des articles 4 et 24 à 28, maintenus en vigueur pour l'application du présent décret.
Le décret n° 92-870 du 28 août 1992 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux manipulateurs d'électroradiologie est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

Abrogé parDécret n°92-870 du 28 août 1992

En vigueur du jeudi 29 décembre 1994 au dimanche 31 décembre 2006