Abrogé par Décret n°2026-484 du 10 juin 2026 - art. 23
Créé le 31 décembre 1987 · Abrogé le 1 juillet 2026
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Rémunération des fonctionnaires détachés
Les fonctionnaires détachés sur un des emplois mentionnés à l'article 1er perçoivent le traitement afférent à leur grade lorsque celui-ci est ou devient supérieur à celui afférent à l'indice brut terminal de l'emploi occupé sans que cette rémunération puisse excéder celle afférente à la hors-échelle D.