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Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

Article 12

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Article 12

Les emplois :

1° De directeur général des services des communes de 80 000 à 150 000 habitants ;

2° De directeur général adjoint des services des communes de plus de 400 000 habitants,

comprennent neuf échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III. "

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Créé le 31 décembre 1987 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelons des emplois de direction dans les collectivités territoriales

Résumé. Les emplois de directeur général des services dans les communes de 80 000 à 150 000 habitants et de directeur général adjoint dans les grandes communes ont neuf échelons, avec une durée spécifique pour chaque échelon.

Les emplois :

1° De directeur général des services des communes de 80 000 à 150 000 habitants ;

2° De directeur général adjoint des services des communes de plus de 400 000 habitants,

comprennent neuf échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III. "

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juin 2001 au mardi 30 juin 2026

En résumé. Les titres de certains postes municipaux ont été modifiés, les seuils de population des communes concernées ont été ajustés, et le nombre d'échelons pour ces postes a été augmenté.

En vigueur du dimanche 4 juin 2000 au jeudi 21 juin 2001

En résumé. La suppression de la mention des emplois de directeur d'office public d'habitations à loyer modéré dans une certaine tranche de logements.

En vigueur du dimanche 22 mars 1998 au samedi 3 juin 2000

En résumé. Les seuils démographiques pour les emplois de secrétaire général et adjoint des communes, ainsi que pour le directeur d'office public d'habitations à loyer modéré, ont été ajustés.

En vigueur du jeudi 29 décembre 1994 au samedi 21 mars 1998

En résumé. Les titres des emplois ont été précisés et les seuils d'habitants ou de logements pour certains postes ont été ajustés.

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au mercredi 28 décembre 1994

Source : Légifrance