A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la structure des grades d'attachés territoriauxDécret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 2 (M) : Rôle des attachés territoriaux dans les collectivités
→ Version 4 : Redéfinition des missions et simplification des gradesDécret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 4 (M) : Modalités de recrutement des attachés
→ Version 3 : Modification des conditions d'accès aux concours de la fonction publique territoriale
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 1 (M)
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 2 (M)
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 4 (M)
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 5 (M)
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 6 (M)
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 16 (M)
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 17 (M)
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 19 (M)
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 20 (Ab)
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 21 (M)
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 23 (V)
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 24 (M)
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 46-3 (Ab)