Peuvent être nommés au grade d'attaché principal après inscription sur…

1° Après un examen professionnel organisé par les centres de gestion, les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteintle 5e échelon du grade d'attaché ;

2° Les attachés qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteintle 8e échelon du grade d'attaché.

Peuvent être nommés au grade d'attaché principal après inscription sur…

1° Après un examen professionnel organisé par les centresde gestion, les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché ;

2° Les attachés qui justifient, au plus tard le 31…

Peuvent être nommés au grade d'attaché principal après inscription sur…

1° Après un examen professionnel organisé par les délégations régionales…

2° Les attachés qui justifient, au plus tard le 31…

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Peuvent être nommés au grade d'attaché principal après inscription sur…

1° Après un examen professionnel organisé par les délégations régionales ou interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale, les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché ;2° Les attachés qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 9e échelon du grade d'attaché.

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L'inscription au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal des…

Peuvent être nommés au grade d'attaché principal ⏺ après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant :

1° Après un examen professionnel organisé par les délégations régionales ou interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale, les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs ⏺ dans un ⏺ cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie Aoude même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelondu grade d'attaché. 2° Les attachés qui justifient, au plus tard le 31 décembrede l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ansde services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploide catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 9e échelon dugrade d'attaché.

Le nombre des attachés principaux ne peut être supérieur à 30 % du nombre des attachés et attachés principaux. Toutefois lorsque ce nombre est inférieur à quatre, une nomination peut être prononcée.

L'inscription au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal des…

Peuvent être nommés au grade d'attaché principal de seconde classe…

1° Après un examen professionnel organisé par les délégations régionales…

2° Les attachés comptant au moins deux ans d'ancienneté dans…

Le nombre des attachés principaux ne peut être supérieur à…

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L'inscription au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal des…

Peuvent être nommés au grade d'attaché principal de seconde classe…

1° Après un examen professionnel organisé par les délégations régionales…

2° Les attachés comptant au moins deux ans d'ancienneté dans…

Le nombre des attachés principaux ne peut être supérieur à…

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, les attachés territoriaux qui remplissent les conditions prévues au 1° ou au 2° ci-dessus peuvent être nommés au grade d'attaché principal, s'ils sont détachés dans l'emploi de secrétaire général d'une commune de 5 000 habitants et plus.

L'inscription au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal des…

Peuvent être nommés au grade d'attaché principal de seconde classe…

1° Après un examen professionnel organisé par les délégations régionales…

2° Les attachés comptant au moins deux ans d'ancienneté dans…

Le nombre des attachés principaux ne peut être supérieur à…

L'inscription au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal desattachés devant suivre la formation d'adaptation à l'emploi mentionnée aux articles 7 et 8 ci-dessus ne peut intervenir qu'au vu d'une attestation établie par le président du Centre nationalde la fonction publique territoriale et certifiant que l'intéressé a suivi cette formation.

Peuvent être nommés au grade d'attaché principal de seconde classe…

1° Après un examen professionnel organisé par les délégations régionales…

2° Les attachés comptant au moins deux ans d'ancienneté dans…

Le nombre des attachés principaux ne peut être supérieur à…

En outre, par dérogation aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, les attachés territoriaux qui remplissent ces conditions peuvent être nommés au grade d'attaché principal s'ils sont détachés au sein de la même collectivité dans l'emploi de secrétaire général d'une commune de 5 000 habitants et plus.

Peuvent être nommés au grade d'attaché principal de seconde classe…

1° Après un examen professionnel organisé par les délégations régionales ou interdépartementales duCentre national de la fonction publique territoriale, les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de huit ans de services effectifs accomplis en position d'activité ou de détachement dans un autre cadre d'emplois corps ou emploi de catégorie A, la période de stage précédant la titularisation, le temps effectivement accompli au titre du service militaire obligatoire ou du service national actif et la fraction qui excède la douzième année de l'ancienneté acquise dans un grade de catégorie B étant assimilés dans la limite de trois ans à des périodes de services effectifs ;

2° Les attachés comptant au moins deux ans d'ancienneté dans…

Le nombre des attachés principaux ne peut être supérieur à…

Peuvent être nommés au grade d'attaché principal de seconde classe après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant :

1° Après un examen professionnel organisé par le Centre national…

2° Les attachés comptant au moins deux ans d'ancienneté dans…

Le nombre des attachés principaux ne peut être supérieur à…

Peuvent être nommés au grade d'attaché principal après inscription sur…

1° Après un examen professionnel organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale, les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement ⏺ d'⏺une durée de huit ans de services effectifs accomplis en position d'activité ou de détachement dans un autre cadre d'emplois corps ou emploi de catégorie A, la période de stage précédant la titularisation, le temps effectivement accompli au titre du service militaire obligatoire ou du service national actif et la fraction qui excède la douzième année de l'ancienneté acquise dans un grade de catégorie B étant assimilés dans la limite de trois ans à des périodes de services effectifs ;

2° Les attachés comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 12e échelon de leurgrade ⏺ ;

Le nombre des attachés principaux ne peut être supérieur à…

Peuvent être nommés au grade d'attaché principal après inscription sur…

1° Après un examen professionnel organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale, les attachés qui comptent au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de la seconde classe du grade d'attaché et justifient d'une durée de sept ans de services effectifs accomplis en position d'activité ou de détachement dans un autre cadre d'emplois corps ou emploi de catégorie A, la période de stage précédant la titularisation, le temps effectivement accompli au titre du service militaire obligatoire ou du service national actif et la fraction qui excède la douzième année de l'ancienneté acquise dans un grade de catégorie B étant assimilés dans la limite de trois ans à des périodes de services effectifs ;

2° Les attachés comptant au moins trois ans d'ancienneté dans…

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Le nombre des attachés principaux ne peut être supérieur à…