Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987

Article 20

Créé le 31 décembre 1987 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Les attachés nommés au grade d'attaché principal en application de l'article 19 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION dans le grade d'attaché	SITUATION dans le grade d'attaché principal	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
6e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-1798 du 20 décembre 2016art. 10

Les attachés nommés au grade d'attaché principal en application de l'article 19 sont classés dans ce nouveaugrade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION dans le grade d'attaché SITUATION dans le grade d'attaché principal ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 11e échelon

6e échelonAncienneté acquise

10e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

En vigueur du jeudi 29 décembre 1994 au jeudi 30 novembre 2006

Peuvent être nommés à la 1re classe ⏺ du grade d'attaché principal, après inscription sur un tableau d'avancement, les attachés principaux de seconde classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon. "

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au mercredi 28 décembre 1994

Peuvent être nommés à la classe normale du grade de directeur territorial, après inscription sur un tableau d'avancement, les attachés principaux ayant atteint le 3e échelon de leur grade.