Créé le 31 décembre 1987 · En vigueur depuis le 1 septembre 2022
Les attachés territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'attaché, d'attaché principal et d'attaché hors classe.
Le cadre d'emplois des attachés territoriaux comprend, en outre, un grade de directeur territorial, placé en voie d'extinction.
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022
Modifié parDécret n°2022-1200 du 31 août 2022art. 11
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 août 2022
Modifié parDécret n°2016-1798 du 20 décembre 2016art. 2
En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au samedi 31 décembre 2016
En vigueur du jeudi 29 décembre 1994 au jeudi 30 novembre 2006
En vigueur du jeudi 30 décembre 1993 au mercredi 28 décembre 1994
En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au mercredi 29 décembre 1993