Créé le 21 mars 1993 · En vigueur depuis le 8 août 2022
Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :
-agents sociaux territoriaux, pour le grade d'agent social de 1re classe ;
-auxiliaires de soins territoriaux ;
doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre II des décrets du 28 août 1992 susvisés.
En vigueur depuis le lundi 8 août 2022
Modifié parDécret n°2022-1133 du 5 août 2022art. 3
Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :…
\-agents sociaux territoriaux, pour le grade d'agent social de 1re…
\-auxiliaires de ⏺
⏺ soins territoriaux ;
doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre…
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 7 août 2022
Modifié parDÉCRET n°2014-1058 du 16 septembre 2014art. 8
Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :…
\-agents sociaux territoriaux, pour le grade d'agent social de 1re…
\-⏺
⏺auxiliaires de puériculture territoriaux ;
\-auxiliaires de soins territoriaux ;…
doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre…
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014
Modifié parDécret n°2013-646 du 18 juillet 2013art. 7Décret n°2013-647 du 18 juillet 2013art. 9 (VD)Décret n°2013-649 du 18 juillet 2013art. 7 (VD)
Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :…
\-⏺
⏺
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⏺agents sociaux territoriaux, pour le grade d'agent social de 1re classe ;
\-puéricultrices territoriales ;…
\-auxiliaires de puériculture territoriaux ;…
\-auxiliaires de soins territoriaux ;…
doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre…
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Modifié parDécret n°2013-339 du 22 avril 2013art. 9
Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :…
\-assistants territoriaux socio-éducatifs ;…
\-éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;…
\-moniteurs-éducateurs territoriaux ;…
\-agents sociaux territoriaux, pour le grade d'agent social de 1re…
\-puéricultrices territoriales ;…
\-⏺
⏺auxiliaires de puériculture territoriaux ;
\-auxiliaires de soins territoriaux ;…
⏺
doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre…
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2013
Modifié parDécret n°2012-1415 du 18 décembre 2012art. 8
Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :…
\-assistants territoriaux socio-éducatifs ;…
\-éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;…
\-moniteurs-éducateurs territoriaux ;…
\-agents sociaux territoriaux, pour le grade d'agent social de 1re…
\-puéricultrices territoriales ;…
\-⏺
⏺rééducateurs territoriaux ;
\-auxiliaires de puériculture territoriaux ;…
\-auxiliaires de soins territoriaux ;…
\-assistants territoriaux médico-techniques…
doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre…
En vigueur du jeudi 10 mars 2011 au lundi 31 décembre 2012
Modifié parDécret n°2010-1068 du 8 septembre 2010art. 11
Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :…
\-assistants territoriaux socio-éducatifs ;
\-éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
\-moniteurs-éducateurs territoriaux ;
\-agents sociaux territoriaux, pour le grade d'agent social de 1re classe ;
⏺
\-puéricultrices territoriales ;
\-infirmiers territoriaux ;
\-rééducateurs territoriaux ;
\-auxiliaires de puériculture territoriaux ;
\-auxiliaires de soins territoriaux ;
\-assistants territoriaux médico-techniques
doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre…
En vigueur du mercredi 31 janvier 2007 au mercredi 9 mars 2011
Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :…
assistants territoriaux socio-éducatifs ;…
éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;…
moniteurs-éducateurs territoriaux ;…
agents sociaux territoriaux, pour le grade d'agent social ⏺ de 1re classe ;
agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;…
puéricultrices territoriales ;…
infirmiers territoriaux ;…
rééducateurs territoriaux ;…
auxiliaires de puériculture territoriaux ;…
auxiliaires de soins territoriaux ;…
\- assistants territoriaux médico-techniques…
doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre…
En vigueur du jeudi 24 août 2006 au mardi 30 janvier 2007
Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :…
assistants territoriaux socio-éducatifs ;…
éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;…
moniteurs-éducateurs territoriaux ;…
agents sociaux territoriaux, pour le grade d'agent social qualifié de 1re classe ;
agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;…
puéricultrices territoriales ;…
infirmiers territoriaux ;…
rééducateurs territoriaux ;…
auxiliaires de puériculture territoriaux ;…
auxiliaires de soins territoriaux ;…
\- assistants territoriaux médico-techniques…
doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre…
En vigueur du jeudi 14 mai 1998 au mercredi 23 août 2006
Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :…
assistants territoriaux socio-éducatifs ;…
éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;…
moniteurs-éducateurs territoriaux ;…
agents sociaux territoriaux, pour le grade d'agent social qualifié de…
agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;…
puéricultrices territoriales ;…
infirmiers territoriaux ;…
rééducateurs territoriaux ;…
auxiliaires de puériculture territoriaux ;…
auxiliaires de soins territoriaux ;…
\- assistants territoriaux médico-techniques
doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre…
En vigueur du vendredi 20 octobre 1995 au mercredi 13 mai 1998
Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :…
assistants territoriaux socio-éducatifs ;…
éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;…
moniteurs-éducateurs territoriaux ;…
agents sociaux territoriaux, pour le grade d'agent social qualifié de…
agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;…
puéricultrices territoriales ;…
infirmiers territoriaux ;…
rééducateurs territoriaux ;…
auxiliaires de puériculture territoriaux ;…
auxiliaires de soins territoriaux ;…
⏺
\- assistants territoriaux qualifiés de laboratoire,…
doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre…
En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au jeudi 19 octobre 1995
Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :
assistants territoriaux socio-éducatifs ;
éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
moniteurs-éducateurs territoriaux ;
agents sociaux territoriaux, pour le grade d'agent social qualifié de 2e classe ;
agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
puéricultrices territoriales ;
infirmiers territoriaux ;
rééducateurs territoriaux ;
auxiliaires de puériculture territoriaux ;
auxiliaires de soins territoriaux ;
manipulateurs territoriaux d'électroradiologie ;
- assistants territoriaux qualifiés de laboratoire,
doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre II des décrets du 28 août 1992 susvisés.