En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des concours de la fonction territoriale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Suppression de catégories d'emplois dans les conditions d'accèsDécret n° 93-398 du 18 mars 1993art. 2 : Épreuves des concours d'agents sociaux et auxiliaires de soins
→ Version 10 : Suppression des épreuves spécifiques pour certains cadres d'emplois
Décret n° 93-398 du 18 mars 1993
Intitulé, art. 1, art. 2, art. 3.