Article 9
Dans le titre et aux articles 1er, 2 et 3 du décret du 18 mars 1993 susvisé, les mots : « moniteurs-éducateurs territoriaux » sont supprimés.
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Dans le titre et aux articles 1er, 2 et 3 du décret du 18 mars 1993 susvisé, les mots : « moniteurs-éducateurs territoriaux » sont supprimés.
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Dans le titre et aux articles 1er, 2 et 3 du décret du 18 mars 1993 susvisé, les mots : « moniteurs-éducateurs territoriaux » sont supprimés.