JORF n°0167 du 20 juillet 2013

Article 9

Article 9

Dans le titre et aux articles 1er, 2 et 3 du décret du 18 mars 1993 susvisé, les mots : « moniteurs-éducateurs territoriaux » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Dans le titre et aux articles 1er, 2 et 3 du décret du 18 mars 1993 susvisé, les mots : « moniteurs-éducateurs territoriaux » sont supprimés.