Décret n°2013-647 du 18 juillet 2013

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 93-398 du 18 mars 1993

Intitulé, art. 1, art. 2, art. 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des concours de la fonction territoriale

Résumé. Le décret simplifie les concours de la fonction territoriale en supprimant des épreuves et des catégories spécifiques pour certains emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance