Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des conditions d'accès aux concours pour les puéricultrices territoriales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Suppression d'une catégorie de candidatsDécret n°93-398 du 18 mars 1993Art. 2 : Épreuves des concours d'agents sociaux et auxiliaires de soins
→ Version 11 : Suppression des épreuves spécifiques et simplification des descriptionsDécret n°93-398 du 18 mars 1993Art. 3 : Publication des arrêtés d'ouverture des concours de la fonction publique territoriale
→ Version 13 : Suppression d'une obligation de publicité spécifique
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3