JORF n°0216 du 18 septembre 2014

Article 8

Article 8

Dans le titre et à l'article 1er du décret du 18 mars 1993 susvisé, les mots : « puéricultrices territoriales » sont supprimés.
Les alinéas 2 à 5 de l'article 2 et l'alinéa 2 de l'article 3 du même décret sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Dans le titre et à l'article 1er du décret du 18 mars 1993 susvisé, les mots : « puéricultrices territoriales » sont supprimés.

Les alinéas 2 à 5 de l'article 2 et l'alinéa 2 de l'article 3 du même décret sont supprimés.