DÉCRET n°2014-1057 du 16 septembre 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-399 du 18 mars 1993

Art. 2

- Décret n°93-399 du 18 mars 1993

, Art. 1

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Modification des conditions d'accès aux concours de la fonction territoriale

Résumé. Les médecins territoriaux sont remplacés par les psychologues dans les concours d'accès aux cadres d'emplois des territoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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