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Modification des conditions d'accès aux concours de la fonction territoriale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des concours pour certains cadres d'emploisDécret n°93-399 du 18 mars 1993Art. 1 : Diplômes requis pour les concours de la fonction publique territoriale
→ Version 3 : Modification des professions éligibles
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993Art. 2
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993, Art. 1