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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création, abrogation et modification d'articles du décret n° 93-398 du 18 mars 1993
Résumé. Un article a été ajouté, plusieurs supprimés, et d'autres changés dans un ancien décret.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 93-398 du 18 mars 1993Art. 2-1 → Version 1
- Décret n° 93-398 du 18 mars 1993Art. 2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 93-398 du 18 mars 1993Art. 3 → Version 13Décret n° 93-398 du 18 mars 1993Art. 4 → Version 5Décret n° 93-398 du 18 mars 1993Art. 4-1 → Version 2Décret n° 93-398 du 18 mars 1993Art. 5 → Version 4Décret n° 93-398 du 18 mars 1993Art. 5-1 → Version 1
- Décret n° 93-398 du 18 mars 1993Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 93-398 du 18 mars 1993Art. 1 → Version 11Décret n° 93-398 du 18 mars 1993Art. 2 → Version 12
- Décret n° 93-398 du 18 mars 1993Art. 1, Art. 2