Décret n°2022-1133 du 5 août 2022

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-398 du 18 mars 1993

Art. 2-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-398 du 18 mars 1993

Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 5-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-398 du 18 mars 1993

Art. 1, Art. 2

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Modification des épreuves des concours d'agents sociaux territoriaux

Résumé. Les épreuves des concours pour devenir agent social territorial ou auxiliaire de soins territorial sont simplifiées et précisées.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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