Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves des concours d'agents sociaux territoriaux
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-398 du 18 mars 1993Art. 2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 13Décret n° 93-398 du 18 mars 1993Art. 4 : Composition et organisation des jurys de concours dans la fonction publique territoriale
→ Version 5Décret n° 93-398 du 18 mars 1993Art. 4-1 → Version 2
- Décret n° 93-398 du 18 mars 1993Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Suppression d'une catégorie de candidatsDécret n° 93-398 du 18 mars 1993Art. 2 : Épreuves des concours d'agents sociaux et auxiliaires de soins
→ Version 12 : Modification des épreuves pour les concours de recrutement
- Décret n° 93-398 du 18 mars 1993Art. 1, Art. 2