Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-398 du 18 mars 1993

Art. 2, Art. 3

- Décret n°93-398 du 18 mars 1993

Art. 1

- Décret n°93-398 du 18 mars 1993

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Suppression de l'éligibilité des infirmiers territoriaux à certains concours

Résumé. Les infirmiers territoriaux ne sont plus éligibles aux concours d'assistants territoriaux socio-éducatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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