Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'éligibilité des infirmiers territoriaux à certains concours
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Modification des cadres d'emplois concernésDécret n°93-398 du 18 mars 1993Art. 3 : Publication des arrêtés d'ouverture des concours de la fonction publique territoriale
→ Version 10 : Suppression d'une catégorie professionnelle des publications nationalesDécret n°93-398 du 18 mars 1993Art. 1 : Diplômes requis pour les concours d'agents sociaux et auxiliaires de soins
→ Version 7 : Suppression de l'éligibilité des infirmiers territoriaux
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993Art. 2, Art. 3
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993Art. 1
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993