JORF n°195 du 24 août 2006

Article 1

Article 1

Au cinquième alinéa de l'article 1er du décret du 18 mars 1993 susvisé, les mots : « agent social qualifié de 2e classe » sont remplacés par les mots : « agent social qualifié de 1re classe ».


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Version 1

Au cinquième alinéa de l'article 1er du décret du 18 mars 1993 susvisé, les mots : « agent social qualifié de 2e classe » sont remplacés par les mots : « agent social qualifié de 1re classe ».