Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'accès des rééducateurs et assistants médico-techniques au concours d'assistants socio-éducatifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Suppression de deux catégories de candidats éligiblesDécret n°93-398 du 18 mars 1993Art. 2 : Épreuves des concours d'agents sociaux et auxiliaires de soins
→ Version 9 : Suppression de deux catégories de cadres d'emploisDécret n°93-398 du 18 mars 1993Art. 3 : Publication des arrêtés d'ouverture des concours de la fonction publique territoriale
→ Version 11 : Suppression de deux catégories de postes dans les concours d'accès aux cadres d'emplois
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3