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Décret n°2013-339 du 22 avril 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-398 du 18 mars 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de l'accès des rééducateurs et assistants médico-techniques au concours d'assistants socio-éducatifs

Résumé. Les rééducateurs et assistants médico-techniques ne peuvent plus passer le concours pour devenir assistants socio-éducatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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