Décret n°92-997 du 15 septembre 1992

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux aménagements hydrauliques qui comportent à la fois un réservoir d'une capacité égale ou supérieure à quinze millions de mètres cubes et un barrage ou une digue d'une hauteur d'au moins vingt mètres au-dessus du point le plus bas du sol naturel, définis par le

décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005

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Créé le 19 septembre 1992 · Abrogé le 1 décembre 2014

Les dispositions du présent décret sont applicables aux aménagements hydrauliques qui comportent à la fois un réservoir d'une capacité égale ou supérieure à quinze millions de mètres cubes et un barrage ou une digue d'une hauteur d'au moins vingt mètres au-dessus du point le plus bas du sol naturel, définis par le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 décembre 2005 au dimanche 30 novembre 2014

En vigueur du samedi 19 septembre 1992 au mercredi 14 décembre 2005

Source : Légifrance