Créé le 19 septembre 1992 · En vigueur du 15 décembre 2005 au 30 novembre 2014
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du jeudi 15 décembre 2005 au dimanche 30 novembre 2014
Pour chacun de ces aménagements, le plan particulier d'intervention est établi conformément aux dispositions du décret mentionné à l' article 1er
et à celles du présent décret.…
En vigueur du samedi 19 septembre 1992 au mercredi 14 décembre 2005
Pour chacun de ces aménagements, le plan particulier d'intervention est établi conformément aux dispositions du décret du 6 mai 1988 susvisé et à celles du présent décret.