Créé le 19 septembre 1992 · Abrogé le 1 décembre 2014
Pour chacun de ces aménagements, le plan particulier d'intervention est établi conformément aux dispositions du décret mentionné à l'article 1er et à celles du présent décret.
Décret n°92-997 du 15 septembre 1992
Pour chacun de ces aménagements, le plan particulier d'intervention est établi conformément aux dispositions du décret mentionné à l'
article 1er
et à celles du présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 septembre 1992 · Abrogé le 1 décembre 2014
Pour chacun de ces aménagements, le plan particulier d'intervention est établi conformément aux dispositions du décret mentionné à l'article 1er et à celles du présent décret.
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du jeudi 15 décembre 2005 au dimanche 30 novembre 2014
En vigueur du samedi 19 septembre 1992 au mercredi 14 décembre 2005
Source : Légifrance