Créé le 17 janvier 1992 · En vigueur du 11 septembre 2010 au 31 décembre 2012
La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est soumise au contrôle financier de l'Etat institué par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat. Les modalités du contrôle sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'enseignement supérieur.
Créé le 17 janvier 1992
Les dépenses de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg comprennent les dépenses de fonctionnement et d'équipement et, d'une façon générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.
Créé le 17 janvier 1992
L'agent comptable de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est désigné par arrêté conjoint du ministre délégué au budget et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.