Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

Article 18

Créé le 17 janvier 1992

Les dépenses de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg comprennent les dépenses de fonctionnement et d'équipement et, d'une façon générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.

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En vigueur du vendredi 17 janvier 1992 au vendredi 25 septembre 2020