Abrogé1 janvier 2013
Créé le 17 janvier 1992
L'agent comptable de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est désigné par arrêté conjoint du ministre délégué au budget et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Décret n°92-45 du 15 janvier 1992
Article 20
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du vendredi 17 janvier 1992 au lundi 31 décembre 2012