Le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est ainsi modifié :

1° L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16.-Sous réserve des dispositions du présent décret, la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;

2° Les articles 17 et 20 sont abrogés.