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Décret n°92-330 du 30 mars 1992

Chapitre 1er : Missions

Abrogé28 mars 1993

Créé le 1 avril 1992

Les centres anti-poisons, dont la liste et le territoire géographique d'intervention sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé, ont pour mission de donner avis et conseils en matière de diagnostic, pronostic, traitement (toxicologie clinique) et prévention des intoxications humaines.
Chaque centre anti-poisons est organisé en unité fonctionnelle ; il assure ses missions vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Créé le 1 avril 1992

Du fait de leur capacité à répondre aux situations d'urgence toxicologique, les centres anti-poisons participent au dispositif d'aide médicale urgente tel qu'il est défini dans la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 susvisée.

Créé le 1 avril 1992

Ils doivent être en mesure de connaître l'évolution des intoxications pour lesquelles ils ont été consultés. Ils recueillent les données concernant ces intoxications. Ils ont une mission d'alerte auprès des pouvoirs publics, et notamment auprès de la direction générale de la santé.

Créé le 1 avril 1992

Les centres anti-poisons rédigent un rapport annuel d'activité assorti d'une évaluation des pratiques et de l'organisation selon le modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé, soumis au conseil d'administration de l'établissement et transmis au préfet du département.

Créé le 1 avril 1992

Ils participent à la toxicovigilance dans le cadre des centres de toxicovigilance, à la pharmacovigilance organisée par les articles R. 5144-1 à R. 5144-7 du code de la santé publique et à la surveillance des pharmacodépendances.
Les organismes responsables de ces domaines peuvent leur demander, par l'intermédiaire du comité technique de la toxicovigilance, toute étude ou information qu'ils estiment nécessaires.
Ils transmettent aux centres régionaux de pharmacovigilance les informations sur les effets inattendus ou toxiques susceptibles d'être dus à un médicament dont ils ont connaissance.

Créé le 1 avril 1992

En sus des missions prévues à l'article 1er du présent décret, les centres anti-poisons participent à la prévention et à l'éducation sanitaire. Ils assurent un enseignement en toxicologie clinique et participent à la recherche en ce domaine. Ils remplissent auprès des pouvoirs publics et instances consultatives une mission d'expertise.

Abrogé depuis le dimanche 28 mars 1993

En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au samedi 27 mars 1993

Chapitre 1er : Missions
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7