Décret n°92-330 du 30 mars 1992

Article 3

Créé le 1 avril 1992

Ils doivent être en mesure de connaître l'évolution des intoxications pour lesquelles ils ont été consultés. Ils recueillent les données concernant ces intoxications. Ils ont une mission d'alerte auprès des pouvoirs publics, et notamment auprès de la direction générale de la santé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au samedi 27 mars 1993