Abrogé26 juillet 2005
Abrogé par Décret n°92-330 du 30 mars 1992
Créé le 28 mars 1993
Le décret n° 92-330 du 30 mars 1992 relatif aux missions et moyens des centres anti-poisons est retiré.
Décret n°93-695 du 26 mars 1993
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
Abrogé parDécret n°92-330 du 30 mars 1992
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 25 juillet 2005