Abrogé28 mars 1993
Abrogé par Décret n°93-695 du 26 mars 1993 - art. 1 (Ab) JORF 28 mars 1993
Créé le 1 avril 1992
Les centres anti-poisons rédigent un rapport annuel d'activité assorti d'une évaluation des pratiques et de l'organisation selon le modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé, soumis au conseil d'administration de l'établissement et transmis au préfet du département.